Conditions générales

Et informations légales

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la société JoyaBrussels dont le siège social est sis au 175 rue Antoine Dansaert – 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE08 393 757 41 ci-après dénommée « Vendeur » ou « JoyaBrussels » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après « Acheteur » ou « Consommateur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les bijoux sont créés à la demande. Si malgré les efforts, JoyaBrussels est dans l’incapacité de produire la pièce commandée, JoyaBrussels en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande de l’article.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du Vendeur est réservée aux Acheteurs qui résident en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Pays-Bas.

Article 6 : Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’Acheteur doit prendre connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

JoyaBrussels s’efforcera de satisfaire les demandes de l’Acheteur et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

JoyaBrussels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le Consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de JoyaBrussels : 175, rue Antoine Dansaert – 1000 Bruxelles.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises.

Pour retourner un produit, l’Acheteur à deux possibilités :

  • 1/ Rapporter directement le produit chez le Vendeur à cette adresse : JoyaBrussels : 175, rue Antoine Dansaert – 1000 Bruxelles
  • 2/ Retourner le produit par voie postale. L’Acheteur doit alors utiliser le portail de retour à l’adresse :  https://joyabrussels.shipping-portal.com/returns/ et suivre la procédure qui y est décrite.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le Vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi si l’Acheteur a choisi l’option de retour 2/.

Ces frais d’envoi s’élèvent à :

  • 4.75€ pour la Belgique
  • 13€ pour la France
  • 9€ pour les Pays-Bas
  • 14.10€ pour l’Allemagne
  • 6.80€ pour le Luxembourg

Le Vendeur proposant des étiquettes déjà pré-affranchies à coller sur son colis, l’Acheteur n’aura pas à payer directement les frais de retour. Les frais de retour seront déduits du montant de l’achat lorsqu’il sera remboursé.

Sauf convention contraire, le Consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
De fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Visa, MasterCard, et American Express.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

JoyaBrussels se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement, ou refus d’enregistrement de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur, ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande par Bpost (Poste belge).

La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’Acheteur. A dater de ce moment, l’Acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont supportés par JoyaBrussels sous la condition que l’Acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur reçoit un/des produit(s) livré(s) défectueux, endommagé(s) (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à sa commande, l’Acheteur doit refuser le colis.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, l’Acheteur doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à cette adresse : info@joyabrussels.com.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. À réception des produits retournés, JoyaBrussels procédera, selon le choix de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du/des produit(s).

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), JoyaBrussels ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une commande.

Article 10 : Garantie

A l’égard des Consommateurs, le Vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le Consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au Vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par JoyaBrussels donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le Consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Sécurisation des informations personnelles et bancaires

Afin de garantir une sécurisation des informations personnelles et bancaires que l’Utilisateur pourrait être amené à renseigner sur son site internet, JoyaBrussels utilise les technologie et service suivant:

Certificat SSL :

Un certificat SSL assure une connexion sécurisée entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur du site visité. Les données transmises sont ainsi protégées.

Une connexion sécurisée est facilement identifiable grâce au cadenas vert ainsi qu’au protocole « https »  qui apparaissent dans la barre d’adresse du navigateur, à gauche de l’adresse du site internet visité.

JoyaBrussels utilise un certificat SSL fourni par l’autorité de certification Let’s Encrypt. Pour en savoir plus à propos de Let’s Encrypt, voir ici : https://letsencrypt.org/ 

Plateforme de paiement Stripe :

Stripe est une plateforme de paiement en ligne qui permet d’effectuer des transactions de manière sécurisées. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaire de l’Acheteur, qui sont directement transmises aux serveurs de la plateforme de paiement, qui possède une sécurisation adaptée à ce type d’activité.

Il en découle que les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées dans la base de données du Vendeur.

Pour en savoir plus à propos de Stripe, voir ici : https://stripe.com/fr

Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le Vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du Vendeur à sa clientèle.

JoyaBrussels conserve enfin les données personnelles du client pour faciliter les commandes ultérieures. Le Vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le Vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 15 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

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